{"id":900,"date":"2025-04-02T18:37:59","date_gmt":"2025-04-02T18:37:59","guid":{"rendered":"https:\/\/iplayhockey.ca\/?post_type=resources&#038;p=900"},"modified":"2025-04-02T18:51:03","modified_gmt":"2025-04-02T18:51:03","slug":"harassment-policy","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/iplayhockey.ca\/fr\/resources\/harassment-policy\/","title":{"rendered":"Politique sur le harc\u00e8lement"},"content":{"rendered":"<p>iPlay Hockey s'engage \u00e0 offrir un environnement sportif et de travail dans lequel toutes les personnes sont trait\u00e9es avec respect et dignit\u00e9. Chaque personne a le droit de participer et de travailler dans un environnement qui favorise l'\u00e9galit\u00e9 des chances et qui interdit les pratiques discriminatoires.<\/p>\n<p>Le harc\u00e8lement est une forme de discrimination et il est interdit par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s ainsi que par les lois sur les droits de la personne de chaque province et territoire du Canada. Le harc\u00e8lement et la discrimination sont offensants, d\u00e9gradants et mena\u00e7ants. Dans ses formes les plus extr\u00eames, le harc\u00e8lement peut constituer une infraction en vertu du Code criminel du Canada.<\/p>\n<p>iPlay Hockey encourage les ligues, les \u00e9quipes, les tournois, les joueurs et les entra\u00eeneurs \u00e0 mettre en place une politique en mati\u00e8re de harc\u00e8lement afin que toutes les personnes se sentent accueillies dans le sport inclusif qu'est le hockey.<\/p>\n<p>Recommandations :<\/p>\n<p>iPlay Hockey recommande fortement que toute politique de ce type :<\/p>\n<p>indique clairement que le harc\u00e8lement ne sera pas tol\u00e9r\u00e9. Les membres reconnus avoir adopt\u00e9 une conduite constituant du harc\u00e8lement ou de la discrimination peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou d'une suspension, dans toute la mesure pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente politique et par la loi.<br \/>\ns'engage \u00e0 sensibiliser tous ses membres et \u00e0 fournir de l'information aux parents ou tuteurs des membres mineurs au sujet du harc\u00e8lement.<br \/>\ns'applique \u00e0 l'ensemble des employ\u00e9s, administrateurs, dirigeants, gestionnaires, b\u00e9n\u00e9voles, entra\u00eeneurs, athl\u00e8tes, officiels et membres de votre organisation. Chaque membre doit \u00e9viter et d\u00e9courager toute expression ou manifestation de pr\u00e9jug\u00e9s, d'intol\u00e9rance, de commentaires \u00e0 caract\u00e8re sexuel ou d'insultes raciales de la part d'autrui. M\u00eame l'apparence d'intol\u00e9rance ou de pr\u00e9jug\u00e9s peut nuire au respect mutuel entre les \u00e9quipes, les athl\u00e8tes, la direction, le personnel, etc.<br \/>\nAux fins de toute politique, le harc\u00e8lement dans le sport ou en milieu de travail peut se produire aux endroits suivants : a) lors d'\u00e9v\u00e9nements sportifs, de comp\u00e9titions et de s\u00e9ances d'entra\u00eenement; b) au bureau; c) lors d'activit\u00e9s sociales li\u00e9es au sport; d) lors d'activit\u00e9s d'affaires li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 sportive et \u00e0 ses clubs membres, telles que des r\u00e9unions, des conf\u00e9rences, des s\u00e9ances de formation et des ateliers; e) pendant les d\u00e9placements li\u00e9s au sport; f) au moyen de tout appareil ou syst\u00e8me de communication, y compris, mais sans s'y limiter, le t\u00e9l\u00e9phone, le courriel, le t\u00e9l\u00e9copieur, les sites Web et le service postal; g) en tout lieu, officiel ou non, o\u00f9 le harc\u00e8lement d'une personne d\u00e9coule de sa participation au sport.<\/p>\n<p>D\u00e9finition du harc\u00e8lement :<\/p>\n<p>Le harc\u00e8lement s'entend de tout comportement inappropri\u00e9 d'une personne envers une autre, dont l'auteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu'il est importun. Ce comportement comprend les commentaires, les conduites ou les gestes qui sont insultants, intimidants, humiliants, blessants, malveillants, d\u00e9gradants ou autrement offensants pour une personne ou un groupe de personnes, ou qui cr\u00e9ent un climat inconfortable, ou dont on peut raisonnablement s'attendre \u00e0 ce qu'ils causent de l'embarras, de l'ins\u00e9curit\u00e9, de l'inconfort, de l'offense ou de l'humiliation \u00e0 une autre personne ou \u00e0 un groupe, y compris, mais sans s'y limiter :<\/p>\n<p>les mauvais traitements ou les menaces, par \u00e9crit ou verbalement;<br \/>\nles voies de fait;<br \/>\nles remarques, plaisanteries, insinuations ou railleries importunes au sujet du corps, de l'orientation sexuelle, de la tenue vestimentaire, de l'\u00e2ge, de l'\u00e9tat matrimonial, de l'origine ethnique ou raciale, de la religion, etc., d'une personne;<br \/>\nl'affichage de mat\u00e9riel sexuellement explicite, raciste ou autrement offensant ou d\u00e9gradant, ou de graffitis \u00e0 caract\u00e8re sexuel, racial, ethnique ou religieux;<br \/>\nles farces qui, directement ou indirectement, causent un malaise ou de l'embarras, mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 d'une personne ou nuisent \u00e0 son rendement;<br \/>\nles rites d'initiation ou le bizutage;<br \/>\nles regards concupiscents ou autres gestes suggestifs ou obsc\u00e8nes;<br \/>\nl'intimidation, par la suggestion ou l'offre d'une r\u00e9compense ou d'un privil\u00e8ge, ou par des menaces de repr\u00e9sailles li\u00e9es au fait de d\u00e9noncer du harc\u00e8lement;<br \/>\nla condescendance, le paternalisme ou le comportement condescendant qui mine le respect de soi ou nuit au rendement ou aux conditions de travail;<br \/>\nles conduites, commentaires, gestes ou contacts \u00e0 caract\u00e8re sexuel susceptibles de causer de l'offense ou de l'humiliation, ou qui pourraient, pour des motifs raisonnables, \u00eatre per\u00e7us comme assortissant l'emploi ou toute possibilit\u00e9 de s\u00e9lection, de formation ou d'avancement d'une condition \u00e0 caract\u00e8re sexuel;<br \/>\nles fausses accusations de harc\u00e8lement motiv\u00e9es par la malveillance ou l'intention de nuire, et visant \u00e0 causer un autre pr\u00e9judice, sont consid\u00e9r\u00e9es comme du harc\u00e8lement;<br \/>\nle harc\u00e8lement sexuel, y compris un incident isol\u00e9 ou une s\u00e9rie d'incidents comportant des avances sexuelles importunes, des demandes de faveurs sexuelles ou toute autre conduite verbale \u00e0 caract\u00e8re sexuel, y compris, sans s'y limiter, les situations suivantes :<br \/>\nlorsqu'on peut raisonnablement s'attendre \u00e0 ce qu'une telle conduite cause de l'embarras, de l'ins\u00e9curit\u00e9, de l'inconfort, de l'offense ou de l'humiliation \u00e0 une autre personne ou \u00e0 un groupe;<br \/>\nlorsque le fait de se soumettre \u00e0 une telle conduite constitue, implicitement ou explicitement, une condition d'emploi ou de participation \u00e0 une activit\u00e9 li\u00e9e au sport;<br \/>\nlorsque le fait de se soumettre \u00e0 une telle conduite ou de la refuser sert de fondement \u00e0 une d\u00e9cision en mati\u00e8re d'emploi ou de sport (y compris, mais sans s'y limiter, les questions de promotion, d'augmentation salariale, de s\u00e9curit\u00e9 d'emploi, d'avantages sociaux touchant l'employ\u00e9 ou de s\u00e9lection d'\u00e9quipe);<br \/>\nlorsqu'une telle conduite a pour objet ou pour effet de nuire au rendement ou \u00e0 l'exp\u00e9rience de travail ou sportive d'une personne, ou de cr\u00e9er un environnement de travail ou sportif intimidant, hostile ou offensant.<br \/>\nl'agression sexuelle, lorsqu'une jeune personne est utilis\u00e9e par un enfant plus \u00e2g\u00e9, un adolescent ou un adulte \u00e0 des fins de stimulation ou de gratification sexuelle.<br \/>\nObjectifs :<\/p>\n<p>Les objectifs de toute politique devraient \u00eatre :<\/p>\n<p>pr\u00e9venir la discrimination et le harc\u00e8lement fond\u00e9s sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyennet\u00e9, le sexe, l'orientation sexuelle, l'\u00e2ge, l'\u00e9tat matrimonial, la situation familiale, les capacit\u00e9s ou l'appartenance religieuse;<br \/>\nrappeler que le harc\u00e8lement constitue une infraction au sens de la loi;<br \/>\n\u00e9tablir les types de comportements qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme offensants;<br \/>\n\u00e9tablir un m\u00e9canisme de r\u00e9ception des plaintes de harc\u00e8lement et pr\u00e9voir une proc\u00e9dure pour traiter ces plaintes; et<br \/>\nsensibiliser \u00e0 la nature et aux types de harc\u00e8lement.<br \/>\nAux fins de toute politique de ce type, les repr\u00e9sailles exerc\u00e9es contre une personne parce qu'elle a d\u00e9pos\u00e9 une plainte en vertu de la politique, parce qu'elle a particip\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la politique, ou parce qu'elle a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 une personne ayant d\u00e9pos\u00e9 une plainte ou ayant particip\u00e9 \u00e0 une telle proc\u00e9dure, seront consid\u00e9r\u00e9es comme du harc\u00e8lement et ne devraient pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p>Toute politique de ce type doit exiger de l'ensemble des personnes vis\u00e9es qu'elles agissent avec fermet\u00e9 si elles estiment faire l'objet de harc\u00e8lement et qu'elles favorisent un environnement exempt de harc\u00e8lement en tentant de mettre fin aux incidents de harc\u00e8lement, qu'une plainte ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ou non. L'omission de prendre les mesures correctives appropri\u00e9es peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une tol\u00e9rance du comportement interdit.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l'existence d'une politique, chaque personne conserve le droit de demander l'aide de la Commission ontarienne des droits de la personne ou de recourir \u00e0 d'autres avenues.<\/p>\n<p>Confidentialit\u00e9 :<\/p>\n<p>iPlay Hockey comprend qu'il peut \u00eatre extr\u00eamement difficile de porter plainte pour harc\u00e8lement et qu'il peut \u00eatre d\u00e9vastateur d'\u00eatre reconnu coupable \u00e0 tort de harc\u00e8lement.<\/p>\n<p>Toute politique doit indiquer clairement que les renseignements confidentiels ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers, y compris, sans s'y limiter, le nom du plaignant, les circonstances \u00e0 l'origine de la plainte ou le nom de l'intim\u00e9, \u00e0 moins qu'une telle divulgation ne soit exig\u00e9e par un processus disciplinaire ou un autre processus de r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Tous les dossiers de plaintes, y compris le contenu des r\u00e9unions et des entrevues, les r\u00e9sultats des enqu\u00eates et tout autre document pertinent, devraient demeurer confidentiels, sauf lorsque la divulgation est exig\u00e9e par un processus disciplinaire ou un autre processus de r\u00e9paration, ou lorsqu'elle est requise par la loi.<\/p>\n<p>Dans tous les cas signal\u00e9s, une enqu\u00eate rapide, approfondie et \u00e9quitable devrait \u00eatre men\u00e9e, en veillant soigneusement \u00e0 prot\u00e9ger les droits et la dignit\u00e9 de toutes les personnes concern\u00e9es. Les proc\u00e9dures habituelles en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de confidentialit\u00e9 seront respect\u00e9es en tout temps, y compris la mise sous scell\u00e9s de tous les documents \u00e0 la conclusion de l'enqu\u00eate.<\/p>\n<p>Mauvais traitements physiques envers les enfants et attouchements \u00e0 caract\u00e8re sexuel :<\/p>\n<p>Il y a mauvais traitement physique lorsqu'une personne en position d'autorit\u00e9 ou de confiance blesse intentionnellement un enfant ou un jeune, ou menace de le faire. Cela peut prendre la forme de gifles, de coups, de secousses, de coups de pied, de tirage de cheveux ou d'oreilles, de projections, de bousculades, d'empoignades, de rites d'initiation ou d'exercices excessifs impos\u00e9s \u00e0 titre de punition.<\/p>\n<p>N\u00e9gligence :<\/p>\n<p>La n\u00e9gligence est le manque d'attention chronique aux n\u00e9cessit\u00e9s fondamentales de la vie, telles que les v\u00eatements, le logement, une alimentation nutritive, l'\u00e9ducation, une bonne hygi\u00e8ne, la supervision, les soins m\u00e9dicaux et dentaires, un repos ad\u00e9quat, un environnement s\u00e9curitaire, l'encadrement moral et la discipline, l'exercice et le grand air. Il peut s'agir, par exemple, de blessures qui ne sont pas trait\u00e9es ad\u00e9quatement ou de joueurs oblig\u00e9s de jouer malgr\u00e9 leurs blessures, d'un \u00e9quipement inad\u00e9quat ou dangereux, de l'absence d'intervention lorsque des membres de l'\u00e9quipe harc\u00e8lent de fa\u00e7on persistante un autre athl\u00e8te, ou de d\u00e9placements qui ne sont pas ad\u00e9quatement supervis\u00e9s.<\/p>\n<p>Obligation de signaler :<\/p>\n<p>Les mauvais traitements et la n\u00e9gligence sont des probl\u00e8mes communautaires qui exigent une attention urgente. Les personnes qui travaillent \u00e9troitement avec des enfants et des jeunes sont particuli\u00e8rement sensibles aux situations de maltraitance. Ces personnes ont donc une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re de signalement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeunes du Canada, en connaissant les lois provinciales de protection et en y donnant suite comme il se doit.<\/p>\n<p>L'Ontario est dot\u00e9 de lois rendant obligatoire le signalement des mauvais traitements et de la n\u00e9gligence envers les enfants et les jeunes. Toute politique devrait pr\u00e9voir que toute personne (personnel \u00e0 temps partiel ou \u00e0 temps plein, b\u00e9n\u00e9vole, participant, officiel d'\u00e9quipe, parent, tuteur) ayant des motifs raisonnables de soup\u00e7onner qu'un participant subit ou pourrait subir, ou a pu subir, des mauvais traitements \u00e9motionnels ou physiques, de la n\u00e9gligence ou une agression sexuelle, doit imm\u00e9diatement signaler ce soup\u00e7on et les renseignements sur lesquels il repose \u00e0 l'agence locale de protection de l'enfance ou au d\u00e9tachement de police local. Partout au Canada, une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme un enfant jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 16 \u00e0 19 ans, selon la l\u00e9gislation provinciale.<\/p>\n<p>Relations sexuelles entre entra\u00eeneur et athl\u00e8te :<\/p>\n<p>Les relations sexuelles intimes entre des entra\u00eeneurs (et d'autres personnes en position d'autorit\u00e9) et des athl\u00e8tes adultes, \u00e0 l'exception des relations matrimoniales ou de fait, bien qu'elles ne soient pas ill\u00e9gales, peuvent avoir des effets n\u00e9fastes sur l'athl\u00e8te concern\u00e9 ou sur d'autres athl\u00e8tes et entra\u00eeneurs.<\/p>\n<p>Si une relation sexuelle se d\u00e9veloppe entre un entra\u00eeneur, un soigneur, un g\u00e9rant ou une personne occupant un poste d'autorit\u00e9 semblable et un athl\u00e8te, des mesures devraient \u00eatre prises pour enqu\u00eater et intervenir, ce qui pourrait comprendre une r\u00e9affectation, la fin de la relation entra\u00eeneur-athl\u00e8te ou, si cela n'est pas possible, une demande de d\u00e9mission.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>iPlay Hockey is committed to a sport and work environment in which all individuals are treated with respect and dignity. 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