iPlay Hockey s'engage à offrir un environnement sportif et de travail dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité. Chaque personne a le droit de participer et de travailler dans un environnement qui favorise l'égalité des chances et qui interdit les pratiques discriminatoires.
Le harcèlement est une forme de discrimination et il est interdit par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par les lois sur les droits de la personne de chaque province et territoire du Canada. Le harcèlement et la discrimination sont offensants, dégradants et menaçants. Dans ses formes les plus extrêmes, le harcèlement peut constituer une infraction en vertu du Code criminel du Canada.
iPlay Hockey encourage les ligues, les équipes, les tournois, les joueurs et les entraîneurs à mettre en place une politique en matière de harcèlement afin que toutes les personnes se sentent accueillies dans le sport inclusif qu'est le hockey.
Recommandations :
iPlay Hockey recommande fortement que toute politique de ce type :
indique clairement que le harcèlement ne sera pas toléré. Les membres reconnus avoir adopté une conduite constituant du harcèlement ou de la discrimination peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou d'une suspension, dans toute la mesure prévue par la présente politique et par la loi.
s'engage à sensibiliser tous ses membres et à fournir de l'information aux parents ou tuteurs des membres mineurs au sujet du harcèlement.
s'applique à l'ensemble des employés, administrateurs, dirigeants, gestionnaires, bénévoles, entraîneurs, athlètes, officiels et membres de votre organisation. Chaque membre doit éviter et décourager toute expression ou manifestation de préjugés, d'intolérance, de commentaires à caractère sexuel ou d'insultes raciales de la part d'autrui. Même l'apparence d'intolérance ou de préjugés peut nuire au respect mutuel entre les équipes, les athlètes, la direction, le personnel, etc.
Aux fins de toute politique, le harcèlement dans le sport ou en milieu de travail peut se produire aux endroits suivants : a) lors d'événements sportifs, de compétitions et de séances d'entraînement; b) au bureau; c) lors d'activités sociales liées au sport; d) lors d'activités d'affaires liées à l'activité sportive et à ses clubs membres, telles que des réunions, des conférences, des séances de formation et des ateliers; e) pendant les déplacements liés au sport; f) au moyen de tout appareil ou système de communication, y compris, mais sans s'y limiter, le téléphone, le courriel, le télécopieur, les sites Web et le service postal; g) en tout lieu, officiel ou non, où le harcèlement d'une personne découle de sa participation au sport.
Définition du harcèlement :
Le harcèlement s'entend de tout comportement inapproprié d'une personne envers une autre, dont l'auteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu'il est importun. Ce comportement comprend les commentaires, les conduites ou les gestes qui sont insultants, intimidants, humiliants, blessants, malveillants, dégradants ou autrement offensants pour une personne ou un groupe de personnes, ou qui créent un climat inconfortable, ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils causent de l'embarras, de l'insécurité, de l'inconfort, de l'offense ou de l'humiliation à une autre personne ou à un groupe, y compris, mais sans s'y limiter :
les mauvais traitements ou les menaces, par écrit ou verbalement;
les voies de fait;
les remarques, plaisanteries, insinuations ou railleries importunes au sujet du corps, de l'orientation sexuelle, de la tenue vestimentaire, de l'âge, de l'état matrimonial, de l'origine ethnique ou raciale, de la religion, etc., d'une personne;
l'affichage de matériel sexuellement explicite, raciste ou autrement offensant ou dégradant, ou de graffitis à caractère sexuel, racial, ethnique ou religieux;
les farces qui, directement ou indirectement, causent un malaise ou de l'embarras, mettent en danger la sécurité d'une personne ou nuisent à son rendement;
les rites d'initiation ou le bizutage;
les regards concupiscents ou autres gestes suggestifs ou obscènes;
l'intimidation, par la suggestion ou l'offre d'une récompense ou d'un privilège, ou par des menaces de représailles liées au fait de dénoncer du harcèlement;
la condescendance, le paternalisme ou le comportement condescendant qui mine le respect de soi ou nuit au rendement ou aux conditions de travail;
les conduites, commentaires, gestes ou contacts à caractère sexuel susceptibles de causer de l'offense ou de l'humiliation, ou qui pourraient, pour des motifs raisonnables, être perçus comme assortissant l'emploi ou toute possibilité de sélection, de formation ou d'avancement d'une condition à caractère sexuel;
les fausses accusations de harcèlement motivées par la malveillance ou l'intention de nuire, et visant à causer un autre préjudice, sont considérées comme du harcèlement;
le harcèlement sexuel, y compris un incident isolé ou une série d'incidents comportant des avances sexuelles importunes, des demandes de faveurs sexuelles ou toute autre conduite verbale à caractère sexuel, y compris, sans s'y limiter, les situations suivantes :
lorsqu'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une telle conduite cause de l'embarras, de l'insécurité, de l'inconfort, de l'offense ou de l'humiliation à une autre personne ou à un groupe;
lorsque le fait de se soumettre à une telle conduite constitue, implicitement ou explicitement, une condition d'emploi ou de participation à une activité liée au sport;
lorsque le fait de se soumettre à une telle conduite ou de la refuser sert de fondement à une décision en matière d'emploi ou de sport (y compris, mais sans s'y limiter, les questions de promotion, d'augmentation salariale, de sécurité d'emploi, d'avantages sociaux touchant l'employé ou de sélection d'équipe);
lorsqu'une telle conduite a pour objet ou pour effet de nuire au rendement ou à l'expérience de travail ou sportive d'une personne, ou de créer un environnement de travail ou sportif intimidant, hostile ou offensant.
l'agression sexuelle, lorsqu'une jeune personne est utilisée par un enfant plus âgé, un adolescent ou un adulte à des fins de stimulation ou de gratification sexuelle.
Objectifs :
Les objectifs de toute politique devraient être :
prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, la situation familiale, les capacités ou l'appartenance religieuse;
rappeler que le harcèlement constitue une infraction au sens de la loi;
établir les types de comportements qui seront considérés comme offensants;
établir un mécanisme de réception des plaintes de harcèlement et prévoir une procédure pour traiter ces plaintes; et
sensibiliser à la nature et aux types de harcèlement.
Aux fins de toute politique de ce type, les représailles exercées contre une personne parce qu'elle a déposé une plainte en vertu de la politique, parce qu'elle a participé à une procédure prévue par la politique, ou parce qu'elle a été associée à une personne ayant déposé une plainte ou ayant participé à une telle procédure, seront considérées comme du harcèlement et ne devraient pas être tolérées.
Toute politique de ce type doit exiger de l'ensemble des personnes visées qu'elles agissent avec fermeté si elles estiment faire l'objet de harcèlement et qu'elles favorisent un environnement exempt de harcèlement en tentant de mettre fin aux incidents de harcèlement, qu'une plainte ait été déposée ou non. L'omission de prendre les mesures correctives appropriées peut être interprétée comme une tolérance du comportement interdit.
Malgré l'existence d'une politique, chaque personne conserve le droit de demander l'aide de la Commission ontarienne des droits de la personne ou de recourir à d'autres avenues.
Confidentialité :
iPlay Hockey comprend qu'il peut être extrêmement difficile de porter plainte pour harcèlement et qu'il peut être dévastateur d'être reconnu coupable à tort de harcèlement.
Toute politique doit indiquer clairement que les renseignements confidentiels ne doivent pas être divulgués à des tiers, y compris, sans s'y limiter, le nom du plaignant, les circonstances à l'origine de la plainte ou le nom de l'intimé, à moins qu'une telle divulgation ne soit exigée par un processus disciplinaire ou un autre processus de réparation.
Tous les dossiers de plaintes, y compris le contenu des réunions et des entrevues, les résultats des enquêtes et tout autre document pertinent, devraient demeurer confidentiels, sauf lorsque la divulgation est exigée par un processus disciplinaire ou un autre processus de réparation, ou lorsqu'elle est requise par la loi.
Dans tous les cas signalés, une enquête rapide, approfondie et équitable devrait être menée, en veillant soigneusement à protéger les droits et la dignité de toutes les personnes concernées. Les procédures habituelles en matière de protection de la vie privée et de confidentialité seront respectées en tout temps, y compris la mise sous scellés de tous les documents à la conclusion de l'enquête.
Mauvais traitements physiques envers les enfants et attouchements à caractère sexuel :
Il y a mauvais traitement physique lorsqu'une personne en position d'autorité ou de confiance blesse intentionnellement un enfant ou un jeune, ou menace de le faire. Cela peut prendre la forme de gifles, de coups, de secousses, de coups de pied, de tirage de cheveux ou d'oreilles, de projections, de bousculades, d'empoignades, de rites d'initiation ou d'exercices excessifs imposés à titre de punition.
Négligence :
La négligence est le manque d'attention chronique aux nécessités fondamentales de la vie, telles que les vêtements, le logement, une alimentation nutritive, l'éducation, une bonne hygiène, la supervision, les soins médicaux et dentaires, un repos adéquat, un environnement sécuritaire, l'encadrement moral et la discipline, l'exercice et le grand air. Il peut s'agir, par exemple, de blessures qui ne sont pas traitées adéquatement ou de joueurs obligés de jouer malgré leurs blessures, d'un équipement inadéquat ou dangereux, de l'absence d'intervention lorsque des membres de l'équipe harcèlent de façon persistante un autre athlète, ou de déplacements qui ne sont pas adéquatement supervisés.
Obligation de signaler :
Les mauvais traitements et la négligence sont des problèmes communautaires qui exigent une attention urgente. Les personnes qui travaillent étroitement avec des enfants et des jeunes sont particulièrement sensibles aux situations de maltraitance. Ces personnes ont donc une responsabilité particulière de signalement afin d'assurer la sécurité des jeunes du Canada, en connaissant les lois provinciales de protection et en y donnant suite comme il se doit.
L'Ontario est doté de lois rendant obligatoire le signalement des mauvais traitements et de la négligence envers les enfants et les jeunes. Toute politique devrait prévoir que toute personne (personnel à temps partiel ou à temps plein, bénévole, participant, officiel d'équipe, parent, tuteur) ayant des motifs raisonnables de soupçonner qu'un participant subit ou pourrait subir, ou a pu subir, des mauvais traitements émotionnels ou physiques, de la négligence ou une agression sexuelle, doit immédiatement signaler ce soupçon et les renseignements sur lesquels il repose à l'agence locale de protection de l'enfance ou au détachement de police local. Partout au Canada, une personne est considérée comme un enfant jusqu'à l'âge de 16 à 19 ans, selon la législation provinciale.
Relations sexuelles entre entraîneur et athlète :
Les relations sexuelles intimes entre des entraîneurs (et d'autres personnes en position d'autorité) et des athlètes adultes, à l'exception des relations matrimoniales ou de fait, bien qu'elles ne soient pas illégales, peuvent avoir des effets néfastes sur l'athlète concerné ou sur d'autres athlètes et entraîneurs.
Si une relation sexuelle se développe entre un entraîneur, un soigneur, un gérant ou une personne occupant un poste d'autorité semblable et un athlète, des mesures devraient être prises pour enquêter et intervenir, ce qui pourrait comprendre une réaffectation, la fin de la relation entraîneur-athlète ou, si cela n'est pas possible, une demande de démission.